Textes officiels

Bienvenue dans la bibliothèque digitale du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.
Dans cet Espace vous pouvez feuilleter en ligne, les textes officiels qui régissent le département

LOI N°014 DU 12 JUIN 2017 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°96-020 DU 21 FÉVRIER 1996 RELATIVE AUX ENTREPRISES PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORTS DE FONDS ET DE PROTECTION DE PERSONNES

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LOI N°04-058 DU 25 NOVEMBRE 2004 RELATIVE AUX CONDITIONS D’ENTRÉE, DE SÉJOUR ET D’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN RÉPUBLIQUE DU MALI

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TOME 1: DOCUMENTS D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION

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TOME 2: TEXTES DE PORTÉE GÉNÉRALE

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TOME 3: TEXTES DE CRÉATION, D’ORGANISATION, DE MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION CIVILE

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TOME 4: TEXTES RÉGISSANT LES RESSOURCES HUMAINES DU DÉPARTEMENT

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TOME 5: TEXTES RÉGISSANT LES DOMAINES D’ACTIVITÉS DES SERVICES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION CIVILE

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TOME 5-1: DROITS DE L’HOMME – DIH

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TOME 5-2: DROITS DE LA FEMME – DROITS DE L’ENFANT

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TOME 6: DISPOSITIFS JURIDIQUES DE CONTRÔLE DES SERVICES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION CIVILE

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TOME 7: LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ

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TOME 8 REFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ

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